Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes conditions régissent l'utilisation du service Mon Cahier de Réussites, accessible en ligne, qui permet aux enseignants de maternelle d'évaluer les acquis de leurs élèves, de documenter leurs progrès et de générer des cahiers de réussites au format PDF. Créer un compte vaut acceptation de ces conditions.

2. Éditeur

• Société : DAHOUSE (SASU)
• Adresse : 90 rue de Garches, 92210 Saint-Cloud, France
• SIRET : 995 227 923 00019
• Contact : [email protected]

3. Compte utilisateur

• Le service est réservé aux professionnels de l'enseignement et aux établissements scolaires.
• Vous vous engagez à fournir des informations exactes lors de l'inscription et à les maintenir à jour.
• Votre compte est personnel. Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et de toute activité effectuée depuis votre compte. Le service étant souvent utilisé sur des postes partagés, nous vous recommandons de vous déconnecter après chaque session.
• Votre adresse email doit être vérifiée avant la première connexion.

4. Données des élèves et des familles

Ce paragraphe est le plus important. Vous saisissez dans le service des données concernant des enfants mineurs, qui bénéficient d'une protection renforcée.

• Vous déclarez être habilité, dans le cadre de vos fonctions et selon les règles de votre établissement, à traiter les données des élèves que vous saisissez.
• Vous vous engagez à ne saisir que les données nécessaires au suivi pédagogique. Le service ne doit pas être utilisé pour consigner des informations relevant de la santé, de la situation familiale, de l'origine ou des convictions d'un enfant.
• Pour toute photographie d'un élève, vous vous assurez d'avoir recueilli l'autorisation écrite des titulaires de l'autorité parentale, conformément aux règles de votre établissement.
• Vous restez maître des données que vous saisissez : vous pouvez les modifier, les exporter et les supprimer à tout moment depuis votre espace.
• Si vous activez la prise de rendez-vous, vous informez les familles de l'usage qui est fait de leur numéro de téléphone.

5. Essai, abonnement et résiliation

• Essai gratuit : tout nouveau compte bénéficie d'un accès complet et illimité pendant 45 jours, sans carte bancaire.
• À l'issue de l'essai, sans abonnement, le compte passe en lecture seule : vous ne pouvez plus saisir de nouvelles évaluations ni modifier vos classes. Rien n'est supprimé : vos élèves, évaluations et photographies restent consultables, et l'export de vos cahiers en PDF comme de vos données au format Excel reste ouvert, conformément à votre droit à la portabilité. Souscrire à tout moment rétablit l'accès complet sur l'ensemble de ce que vous avez déjà saisi.
• Offre enseignant : 3 € par mois, ou 36 € par an.
• Offre établissement : 199 € par an, incluant la gestion de plusieurs enseignants.
• Sans engagement : vous pouvez résilier à tout moment depuis votre espace. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée, qui n'est pas remboursée au prorata.
• Les paiements sont traités par Stripe. Nous ne conservons aucune donnée de carte bancaire.
• Les prix sont indiqués toutes taxes comprises. Toute évolution tarifaire vous sera notifiée par email au moins 30 jours à l'avance et ne s'appliquera qu'à compter de votre prochaine échéance.

6. Usage du service

Vous vous engagez à ne pas :

• partager vos identifiants ou permettre l'accès à votre compte à un tiers non habilité ;
• tenter d'accéder à des données qui ne sont pas les vôtres, ni de contourner les mesures de sécurité du service ;
• perturber le fonctionnement du service, notamment par des requêtes automatisées massives ;
• utiliser le service à des fins étrangères au suivi pédagogique.

7. Disponibilité et maintenance

Nous mettons tout en œuvre pour assurer la continuité du service, sans pouvoir garantir une disponibilité ininterrompue. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour ou cause extérieure. Nous nous efforçons de programmer les interventions planifiées en dehors des heures de classe et de vous en informer à l'avance lorsque c'est possible.

8. Responsabilité

• Le service est un outil d'aide au suivi pédagogique. Les synthèses statistiques, y compris celles générées automatiquement, ne constituent ni une évaluation officielle, ni un diagnostic, ni une décision concernant un élève. L'appréciation pédagogique vous appartient entièrement.
• Vous êtes responsable de l'exactitude des données que vous saisissez et de l'usage que vous faites des documents produits.
• Nous ne saurions être tenus responsables des dommages indirects, notamment d'une perte d'exploitation, résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service.
• Nous vous recommandons d'exporter régulièrement vos données, fonction disponible depuis votre espace.

9. Propriété intellectuelle

Le service, sa structure, son code et ses éléments graphiques restent la propriété de DAHOUSE. Les données et contenus que vous saisissez demeurent les vôtres : nous n'en acquérons aucun droit et ne les exploitons à aucune autre fin que de vous fournir le service.

10. Suspension et résiliation

En cas de manquement grave aux présentes conditions, notamment une atteinte à la sécurité du service ou à la confidentialité des données d'autres utilisateurs, nous pouvons suspendre votre compte après vous en avoir informé, sauf urgence. Vous conservez dans tous les cas le droit de récupérer vos données.

11. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions.

12. Modification des conditions

Ces conditions peuvent évoluer. Toute modification substantielle vous sera notifiée par email au moins 30 jours avant son entrée en vigueur, et il vous sera demandé de les accepter à nouveau lors de votre connexion suivante.

13. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de différend, nous vous invitons à nous contacter à [email protected] afin de rechercher une solution amiable. À défaut d'accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.