Politique de Confidentialité

1. Responsable du traitement

• Société : DAHOUSE (SASU)
• Adresse : 90 rue de Garches, 92210 Saint-Cloud, France
• Email : [email protected]
• SIRET : 995 227 923 00019

DAHOUSE est responsable du traitement pour les données qui la concernent directement : votre compte, la facturation, la sécurité du service et la relation client.

Pour les données des élèves et de leurs parents, c'est vous, enseignant, ou l'établissement dont vous dépendez, qui décidez des informations saisies et de leur usage pédagogique. DAHOUSE agit alors comme sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD : nous traitons ces données uniquement sur vos instructions, pour vous fournir le service, et nous ne les réutilisons à aucune autre fin.

2. Données collectées

Dans le cadre de l’utilisation de Mon Cahier de Réussites, nous collectons :

Données des enseignants (utilisateurs)

• Nom et prénom
• Adresse email
• Mot de passe (chiffré)
• Informations de l’école (nom, niveau, année scolaire)

Données des élèves

• Prénom et nom (chiffrés)
• Date de naissance (chiffrée, facultative)
• Photographies : photo de l'élève, photos de travaux et album de classe (facultatives)
• Évaluations, progressions et historique des modifications
• Commentaires et champs libres saisis par l'enseignant (chiffrés)

Données des parents (prise de rendez-vous)

Si vous activez la prise de rendez-vous, les parents saisissent eux-mêmes :

• Nom et prénom (chiffrés)
• Numéro de téléphone (chiffré), utilisé pour l'envoi des SMS de confirmation et de rappel
• Le nom de l'élève concerné et le créneau choisi
• Les notes que l'enseignant ajoute éventuellement à l'issue du rendez-vous

Données techniques et de sécurité

• Adresse IP, type de navigateur, date et heure de connexion
• Journal des événements de sécurité : connexions réussies et échouées, tentatives bloquées, changements de mot de passe. Il sert à détecter les accès frauduleux à votre compte.
• Journal des SMS envoyés, dans lequel les numéros de téléphone sont partiellement masqués

3. Finalités du traitement

Vos données sont collectées pour :

• Créer et gérer votre compte utilisateur
• Fournir le service de cahier de réussites numérique
• Générer les cahiers de réussites au format PDF
• Assurer la sécurité et le bon fonctionnement du service
• Vous contacter pour des informations relatives à votre compte ou au service
• Gérer la facturation et les paiements

4. Base légale du traitement

• Exécution du contrat : Le traitement est nécessaire à l’exécution du service auquel vous avez souscrit.
• Obligations légales : Certaines données sont conservées pour répondre à nos obligations comptables et fiscales.
• Intérêt légitime : Amélioration du service et sécurité de la plateforme.

5. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles pour protéger vos données :

• Chiffrement AES-256-GCM : Les données personnelles des élèves (nom, prénom, date de naissance) sont chiffrées en base de données
• Connexion sécurisée : Toutes les communications sont chiffrées via HTTPS/TLS
• Authentification sécurisée : Mots de passe hachés, option d’authentification à deux facteurs (2FA)
• Hébergement en France : Données hébergées chez OVH, hébergeur français certifié
• Accès restreint : Seuls les personnels habilités ont accès aux données

6. Durée de conservation

• Données de compte : conservées tant que votre compte existe. À sa fermeture, elles sont supprimées dans un délai de 30 jours.
• Données des élèves : conservées tant que la classe existe dans votre espace. Vous gardez la main à tout moment : supprimer un élève ou une classe efface définitivement les données associées, y compris les évaluations et les photographies. L'archivage d'une classe n'est pas une suppression : la classe reste consultable et ses données sont conservées. Pour effacer, utilisez la suppression.
• Données des parents (rendez-vous) : conservées pendant l'année scolaire en cours, puis supprimées avec la classe.
• Données de facturation : conservées 10 ans, conformément aux obligations légales comptables.
• Journaux de sécurité : conservés 12 mois.
• Sauvegardes : les données supprimées peuvent subsister jusqu'à 30 jours dans nos sauvegardes chiffrées avant leur rotation.

7. Partage des données

Vos données personnelles ne sont jamais vendues. Elles sont traitées pour notre compte par les sous-traitants suivants, chacun pour une finalité précise :

• OVH (France) : hébergement de l'application et de la base de données.
• Stripe (Irlande / États-Unis) : traitement des paiements. Reçoit votre email et vos données de facturation. Nous ne stockons aucune donnée de carte bancaire.
• Cloudflare : protection contre les attaques, distribution du site et mesure d'audience agrégée.
• Resend (Union européenne) : envoi des emails du service — vérification de compte, réinitialisation de mot de passe, notifications de rendez-vous. Reçoit votre adresse email et le contenu du message.
• Octopush (France) : envoi des SMS de rendez-vous. Reçoit le numéro de téléphone du parent ou de l'enseignant destinataire et le contenu du SMS, qui mentionne le prénom et le nom de l'élève concerné ainsi que l'horaire du rendez-vous.
• Anthropic (États-Unis) : génération des analyses statistiques de classe. Voir le détail au paragraphe suivant.

Analyses générées par intelligence artificielle

L'application propose une synthèse statistique de la classe, produite par un modèle d'Anthropic. Ce que nous transmettons est limité au strict nécessaire :

• Aucune identité n'est transmise. Les élèves sont remplacés par des identifiants neutres (ELEVE_01, ELEVE_02…) avant l'envoi. Les prénoms et noms réels sont réinsérés sur nos serveurs, dans la réponse, après le traitement.
• Le nom de l'école et celui de la classe ne sont pas transmis.
• Sont transmis : le niveau (PS, MS, GS), l'effectif, et pour chaque identifiant neutre le nombre d'objectifs acquis et évalués.
• Aucune photo n'est transmise.
• L'analyse individuelle d'un élève n'est disponible que si cette option est activée sur votre compte. Elle est désactivée par défaut.

Certains de ces prestataires sont établis hors de l'Union européenne. Les transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès : Obtenir une copie de vos données personnelles
• Droit de rectification : Corriger des données inexactes
• Droit à l’effacement : Demander la suppression de vos données
• Droit à la portabilité : Récupérer vos données dans un format structuré
• Droit d’opposition : Vous opposer au traitement de vos données
• Droit à la limitation : Demander la limitation du traitement

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : [email protected]

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr

9. Cookies et mesure d'audience

Ce site vitrine ne dépose aucun cookie tant que vous n'avez pas accepté la mesure d'audience. Il n'utilise pas de cookie technique : la consultation des pages n'en requiert aucun.

• Cloudflare Web Analytics — actif pour tous les visiteurs. Cet outil ne dépose aucun cookie et n'utilise aucun identifiant permettant de vous suivre d'une visite à l'autre. Il compte les pages vues, les sites référents et les pays. À ce titre, il est exempté de consentement.
• Google Analytics — chargé uniquement si vous l'acceptez. Aucun script Google n'est appelé et aucun cookie n'est déposé avant votre accord. Ces cookies (_ga, _gid) servent à mesurer la fréquentation. Ils sont conservés 13 mois au maximum et impliquent un transfert de données vers Google LLC, encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

Votre choix est enregistré dans votre navigateur et modifiable à tout moment : le lien « Cookies », en bas de la page d'accueil, rouvre la fenêtre de choix. Un refus après une acceptation supprime les cookies déjà déposés.

Nous n'utilisons aucun cookie publicitaire, aucun réseau social embarqué et aucun traceur revendu à des tiers.

10. Modifications

Cette politique de confidentialité peut être mise à jour. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par email ou via une notification sur le site.

11. Contact

Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou le traitement de vos données, contactez-nous à : [email protected]